Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Air Network, Inc. - Licence no 977104.
Référence no M4211/A657-2
Aux termes de la licence no 977104, American Air Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-331 | 2006-07-05 |
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le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Service Inc. - Licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Aux termes de la licence no 962111, Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
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2006-A-328 | 2006-07-05 |
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le 5 juillet 2006
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair en vue d'annuler la licence no 050097.
Référence no M4210/Q26-1
Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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378-A-2006 | 2006-07-05 |
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le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2006-A-329 | 2006-07-05 |
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le 5 juillet 2006
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
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379-A-2006 | 2006-07-05 |
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le 5 juillet 2006
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs dans la Gazette du Canada, Partie I, du 20 mai 2006; et
RELATIF à l'avis d'opposition déposé par l'Association des...
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2006-W-327 | 2006-07-05 |
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Contexte
La présente lettre fait suite à la lettre de Great Canadian Railtour Company Ltd. (GCRC) datée du 13 janvier 2006 et aux lettres datées du 16 janvier 2006 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) concernant le...
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LET-R-178-2006 | 2006-07-05 |
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le 4 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 000178 imposée par l'arrêté no 2006-A-305 du 20 juin 2006 - Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways.
Référence no M4212/E338-3
Aux termes de la licence no 000178,...
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2006-A-326 | 2006-07-04 |
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le 4 juillet 2006
DEMANDE présentée par 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services en vue de suspendre la licence no 050077.
Référence no M4210/L214-1
0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services (ci-après la...
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377-A-2006 | 2006-07-04 |
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le 4 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Corporate Air Travel, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C593-2
Corporate Air Travel, L.L.C. (ci-après la licenciée) a...
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2006-A-324 | 2006-07-04 |