Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 15361 - 15370 sur 40404
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 10 juillet 2006
DEMANDE présentée par PWM Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
|
387-A-2006 | 2006-07-10 |
|
le 10 juillet 2006
DEMANDE présentée par PWM Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P368-1
PWM Aviation Inc. (ci-après la...
|
386-A-2006 | 2006-07-10 |
|
le 7 juillet 2006
DEMANDE présentée par William Tomlinson conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HER WAY », un yacht commercial des îles Turks et Caicos, à des fins personnelles et de représentation d'affaires sur le fleuve...
|
385-W-2006 | 2006-07-07 |
|
le 7 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010062 imposée par l'arrêté no 2006-A-314 du 23 juin 2006 - Russian sky airlines Joint-stock company.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines Joint-stock company (ci-après la licenciée) est...
|
2006-A-335 | 2006-07-07 |
|
le 7 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air - Licence no 967447.
Référence no M4211/D68-2
Aux termes de la licence no 967447, Dodson International Corporation...
|
2006-A-342 | 2006-07-07 |
|
le 7 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Priebe Air Ltd. - Licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
Aux termes de la licence no 000046, Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
|
2006-A-340 | 2006-07-07 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-353
le 7 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sierra Pacific Airlines, Inc. - Licence no 967640.
Référence no M4211/S242-2
Aux termes de la licence no 967640, Sierra Pacific Airlines, Inc. (ci...
|
2006-A-341 | 2006-07-07 |
|
le 7 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967375 imposée par l'arrêté no 2006-A-304 du 19 juin 2006 - T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services.
Référence no M4211/C382-2
Aux termes de la licence no 967375, T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom...
|
2006-A-337 | 2006-07-07 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-351
le 7 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Flight, Inc. - Licence no 967754.
Référence no M4211/C329-2
Aux termes de la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (ci-après la...
|
2006-A-338 | 2006-07-07 |
|
le 7 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Modak Aviation Inc. - Licence no 020099.
Référence no M4210/M270-1
Aux termes de la licence no 020099, Modak Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
|
2006-A-339 | 2006-07-07 |