Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 juillet 2006
DEMANDE présentée par la Corporation of the City of Windsor voulant que l'Office des transports du Canada examine la répartition des coûts de l'élargissement du franchissement du chemin Banwell au point milliaire 100,06 de la subdivision Chatham de la Compagnie des chemins de...
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403-R-2006 | 2006-07-21 |
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le 20 juillet 2006
DEMANDES présentées par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service...
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401-A-2006 | 2006-07-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 421-A-2007
le 20 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la...
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2006-A-362 | 2006-07-20 |
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le 20 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TK Air Charters Ltd. - Licences nos 962363 et 967131.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-360 | 2006-07-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-374
le 20 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Far West Helicopters Ltd. - Licence no 962036.
Référence no M4210/F87-1
Aux termes de la licence no 962036, Far West Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-359 | 2006-07-20 |
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le 20 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - Licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no 977368, Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom...
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2006-A-361 | 2006-07-20 |
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le 19 juillet 2006
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970168.
Référence no M4210/K14-3
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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400-A-2006 | 2006-07-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-364
le 18 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Nootka Ltd. - Licences nos 962161 et 967012.
Références nos M4210/A122-1M4210/A122-2
Aux termes de la licence no...
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2006-A-358 | 2006-07-18 |
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le 18 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050117 imposée par l'arrêté no 2006-A-292 du 14 juin 2006 - Private Flight Group, LLC.
Référence no M4211/P359-2
Aux termes de la licence no 050117, Private Flight Group, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-357 | 2006-07-18 |
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le 18 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Dene Airways Ltd. - Licence no 972167.
Référence no M4210/N130-1
Aux termes de la licence no 972167, Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2006-A-356 | 2006-07-18 |