Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-371
le 26 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North - Licence no 977148.
Référence no M4211/A509-2
Aux termes de la...
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2006-A-368 | 2006-07-26 |
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le 26 juillet 2006
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol d'affrètement pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef B737, au nom d'...
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405-A-2006 | 2006-07-26 |
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La licence est annulée à compter du 24 octobre 2006
le 26 juillet 2006
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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406-A-2006 | 2006-07-26 |
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le 26 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
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2006-A-367 | 2006-07-26 |
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le 24 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Knee Lake Air Service Inc. - Licence no 972078.
Référence no M4210/K47-1
Aux termes de la licence no 972078, Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2006-A-366 | 2006-07-24 |
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le 24 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom - Licence no 970149.
Référence no M4210/A766-1
Aux termes de la licence no 970149, John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom (ci-après la licenciée)...
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2006-A-365 | 2006-07-24 |
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le 24 juillet 2006
DEMANDE présentée par le City of Windsor, Parks and Recreation Department, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DETROIT PRINCESS », un navire d'excursions américain, pour effectuer, sur demande, des...
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404-W-2006 | 2006-07-24 |
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le 21 juillet 2006
RELATIF à la suspension des licences nos 962161 et 967012 imposée par l'arrêté no 2006-A-358 du 18 juillet 2006 - Air Nootka Ltd.
Références nos M4210/A122-1M4210/A122-2
Aux termes de la licence no 962161, Air Nootka Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2006-A-364 | 2006-07-21 |
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La licence est annulée à compter du 19 octobre 2006
le 21 juillet 2006
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
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402-A-2006 | 2006-07-21 |
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le 21 juillet 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service international...
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2006-A-363 | 2006-07-21 |