Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N. V. (KLM Royal Dutch Airlines) à l'égard des services de transport entre l'Italie et le Canada.
Référence no M4370/06-02239
[1] Le...
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421-A-2006 | 2006-08-04 |
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le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom d'International Airways à l'égard des services de transport entre le Canada et l'Italie.
Référence no...
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422-A-2006 | 2006-08-04 |
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le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par la Société Air France exerçant son activité sous le nom de Air France à l'égard des services de transports entre l'Italie et le Canada.
Référence no M4370/06-02241
[1]...
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423-A-2006 | 2006-08-04 |
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le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par Northwest Airlines Inc. à l'égard des services de transport entre l'Italie et le Canada.
Référence no M4370/06-02243
[1] Le 7 avril 2006, Alitalia-Linee Aeree Italiane,...
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424-A-2006 | 2006-08-04 |
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le 4 août 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Innuk Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I106-1
Innuk Air Ltd. (ci-après la...
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418-A-2006 | 2006-08-04 |
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le 3 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated - Licence no 967534.
Référence no M4211/L138-2
Aux termes de la licence no 967534, Louisiana Aircraft...
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2006-A-380 | 2006-08-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-410
le 3 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans North Aviation Ltd. - Licence no 967515.
Référence no M4211/T73-2
Aux termes de la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (ci-après la...
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2006-A-381 | 2006-08-03 |
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le 3 août 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Husky Oil Operations Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'...
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417-W-2006 | 2006-08-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-422
le 3 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North American Jet Charter, Inc. - Licence no 990159.
Référence no M4211/N239-2
Aux termes de la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc...
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2006-A-379 | 2006-08-03 |
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le 2 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Myrand Aviation Inc. - Licences nos 972073 et 977141.
Références nos M4210/M93-1M4210/M93-2
Aux termes de la licence no 972073, Myrand Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2006-A-378 | 2006-08-02 |