Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 août 2006
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962484. La...
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444-A-2006 | 2006-08-17 |
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le 17 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Georgian Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Georgian Express Cargo.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Georgian Express...
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2006-A-400 | 2006-08-17 |
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le 17 août 2006
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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443-A-2006 | 2006-08-17 |
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le 16 août 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brockville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
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2006-AGR-395 | 2006-08-16 |
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le 16 août 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Edwardsburgh/Cardinal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
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2006-AGR-397 | 2006-08-16 |
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le 16 août 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brockville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2006-AGR-396 | 2006-08-16 |
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le 16 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967545 imposée par l'arrêté no 2006-A-388 du 8 août 2006 - Chartaire, Inc.
Référence no M4211/C368-2
Aux termes de la licence no 967545, Chartaire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-398 | 2006-08-16 |
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le 16 août 2006
DEMANDE présentée par Western Aerial Applications Ltd. en vue de suspendre la licence no 980049.
Référence no M4210/W168-1
Western Aerial Applications Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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442-A-2006 | 2006-08-16 |
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le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (aéronefs tout-...
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439-A-2006 | 2006-08-15 |
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le 15 août 2006
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Singapour et le Canada jusqu'au 27 octobre 2007...
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438-A-2006 | 2006-08-15 |