Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Jeffrey T. Rosen conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant les difficultés qu'il a éprouvées en ce qui a trait au service ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
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212-AT-A-2006 | 2006-03-31 |
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Suivi - décision no 376-AT-A-2006
le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Rick Goodfellow en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a rencontrées dans l'aire d'embarquement de la navette à l'aéroport international de...
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208-AT-A-2006 | 2006-03-31 |
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le 31 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prestige Aviation, Inc. - Licence no 967735.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-138 | 2006-03-31 |
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le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Transaero Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également la route de Moscou, Fédération de Russie - Toronto (Ontario), Canada aux termes de la licence no 040108.
Référence no M4212/T340-4
Transaero Airlines a demandé à l'Office des transports...
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206-A-2006 | 2006-03-31 |
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le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN REGENT » et du « WESTERN NEPTUNE », des navires de recherches sismiques panaméens, afin d'effectuer un relevé sismique...
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209-W-2006 | 2006-03-31 |
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le 31 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de...
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2006-A-139 | 2006-03-31 |
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le 31 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967011 imposée par l'arrêté no 2006-A-98 du 2 mars 2006 - Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services.
Référence no M4211/C369-2
Aux termes de la licence no 967011, Corporate...
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2006-A-140 | 2006-03-31 |
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Un erratum a été émis le 19 juin 2006
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 31 mars 2006
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 5 novembre 2005; aux avis d'opposition déposés par La Fédération maritime du Canada et l'Association des...
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211-W-2006 | 2006-03-31 |
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le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en son nom et au nom de American Airlines, Inc. et sa société affiliée American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'...
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198-A-2006 | 2006-03-30 |
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le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude de manière à tenir compte du changement de nom de la société, des récents changements dans l'...
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201-R-2006 | 2006-03-30 |