Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Levée de suspension - Rainbow West Charters Ltd. le 27 juin 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 962121 imposée par l'arrêté no 2003-A-311 du 23 mai 2003 - Rainbow West Charters Ltd. Référence no M4210/R146-1 Aux termes de la licence no 962121, Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	2003-A-398	2003-06-27
Plainte au consommateur - Sylvie Desrochers contre Aeroflot - Russian Airlines le 27 juin 2003 RELATIVE à une plainte déposée par Sylvie Desrochers contre Aeroflot - Russian Airlines relativement à l'ambiguïté de sa politique sur les changements d'itinéraires involontaires des vols internationaux. Référence no M4370/A565/01-1 PLAINTE Le 27 février 2003, Sylvie Desrochers a...	382-C-A-2003	2003-06-27
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. - Canada et Israël le 27 juin 2003 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...	380-A-2003	2003-06-27
Location avec équipage - Cubana de Aviacion S.A. et All Canada Express Inc. le 27 juin 2003 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre, dans le cadre...	383-A-2003	2003-06-27
Suite à la décision no 174-AT-A-1999 - K.L.M. Royal Dutch Airlines le 27 juin 2003 RELATIVE à la décision no 174-AT-A-1999 du 16 avril 1999 - K.L.M. Royal Dutch Airlines. Référence no U3570/98-20 CONTEXTE Dans la décision no 174-AT-A-1999 du 16 avril 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la demande présentée par Ronald Hardman...	381-AT-A-2003	2003-06-27
Modification à l'ordonnance no R-15664 - Manitoba Transportation and Government Services le 27 juin 2003 DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15664 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...	379-R-2003	2003-06-27
Annulation - Greenbrier Valley Aviation, Inc. le 26 juin 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenbrier Valley Aviation, Inc. - Licence no 967295. Référence no M4211/G113-2 Aux termes de la licence no 967295, Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	2003-A-395	2003-06-26
Annulation - William Roy Bennett s/n Air Kenda le 26 juin 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda - Licence no 962230. Référence no M4210/A462-1 Aux termes de la licence no 962230, William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda (ci-après la...	2003-A-396	2003-06-26
Levée de suspension - Corporate Aviation, Inc. le 26 juin 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 967699 imposée par l'arrêté no 2003-A-365 du 9 juin 2003 - Midwest Corporate Aviation, Inc. Référence no M4211/M58-2 Aux termes de la licence no 967699, Midwest Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...	2003-A-397	2003-06-26
Suspension de sommation - Auster Aviation Group, L.L.C. le 25 juin 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Auster Aviation Group, L.L.C. - Licence no 980087. Référence no M4211/A797-2 Aux termes de la licence no 980087, Auster Aviation Group, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...	2003-A-393	2003-06-25

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