Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967359 imposée par l'arrêté no 2003-A-290 du 16 mai 2003 - Scott Aviation, Inc.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2003-A-340 | 2003-05-29 |
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le 29 mai 2003
DEMANDE présentée par Tall Ships Sarnia conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II », un grand voilier américain, afin de transporter jusqu'à six passagers recevant une formation de navigation...
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304-W-2003 | 2003-05-29 |
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le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2003-AGR-335 | 2003-05-29 |
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le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2003-AGR-337 | 2003-05-29 |
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le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District municipal de Wainwright no 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
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2003-AGR-336 | 2003-05-29 |
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le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de la Paroisse de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
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2003-AGR-338 | 2003-05-29 |
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le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2003-AGR-334 | 2003-05-29 |
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Décret annulé par la Cour fédérale le 7 novembre 2003
Annulée par le décret no C.P. 2003-803 du 2 juin 2003
le 29 mai 2003
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue d'obtenir l'approbation de permis-programmes relatifs à des vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises...
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305-A-2003 | 2003-05-29 |
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le 28 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4210/S496-2
Aux termes de la licence no 977397, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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2003-A-321 | 2003-05-28 |
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le 28 mai 2003
DEMANDE présentée par Trek Enterprises Inc. en vue de suspendre la licence no 010025.
Référence no M4210/T310-1
No 030751 au rôle
Trek Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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302-A-2003 | 2003-05-28 |