Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 juillet 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard St-Jean-Baptiste, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 130,40 de la subdivision St-Laurent...
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1988-R-9 | 1988-02-04 |
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le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 29 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Park, dans la ville de Peterborough, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 118,42 de la subdivision Havelock.
Référence no 19808
IL EST...
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1988-R-10 | 1988-02-04 |
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le 4 février 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Hay Lake au point milliaire 88,0 de la subdivision Kaministiquia, près de Carlstadt, canton de Upsala,...
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1988-R-17 | 1988-02-04 |
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le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de canton, dans le canton d'Essa, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 4,5 de la subdivision Meaford.
Référence no...
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1988-R-16 | 1988-02-04 |
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le 4 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant un tributaire de la rivière Rights, au point milliaire 83,49 de la subdivision Hopewell, à...
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1988-R-33 | 1988-02-04 |
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le 4 février 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-31398 WD datée le 5 septembre 1980, accordant, en partie, à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, sa requête en autorisation de retirer vingt-trois (23) chefs de gare et vingt-trois (23) bâtiments de gare, eu égard à leur projet de...
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1988-R-13 | 1988-02-04 |
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le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route no 2, dans le lot 6, concession 1, dans le canton de Chatham, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 62,23 de la subdivision Windsor....
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1988-R-14 | 1988-02-04 |
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le 4 février 1988
RELATIF à Yellow Freight System, Inc. et Twin City Freight, Inc.; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports.
Référence no MV-87-52
ATTENDU que, conformément à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, Yellow Freight System, Inc., Kansas, États-...
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1988-MV-21 | 1988-02-04 |
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le 15 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 23, près de Kirkcaldy, dans la province de l'Alberta, au point milliaire 45,30 de la subdivision Aldersyde.
Référence n° 9355.37
IL EST ORDONNÉ ET...
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1988-R-30 | 1988-02-15 |
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le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la N.W. Clayton Company Limited, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, de construire un passage de ferme au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de...
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1988-R-45 | 1988-02-15 |