Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou Canadien Régional - Licences nos 972130, 975059 et 977187.
Références...
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2001-A-78 | 2001-03-08 |
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le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de transporter du trafic à bord de vols de convoyage entre le Canada et la Nouvelle-Zélande via Los Angeles, durant la période du 8 mars 2001 au 31 mars 2002.
Référence no M4212/A74-4-34
No 010209AG au rôle
Air Canada a demandé à l'Office...
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100-A-2001 | 2001-03-07 |
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le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par Fresh Air, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
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98-A-2001 | 2001-03-07 |
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le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEVIL », un bateau à propulsion hydraulique américain pouvant accueillir jusqu'à douze passagers, dans le cadre d'...
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102-W-2001 | 2001-03-07 |
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le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue de suspendre la licence no 970098.
Référence no M4210/C421-1
No 010193 au rôle
1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services (ci-après la...
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101-A-2001 | 2001-03-07 |
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le 7 mars 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Prince Rupert.
Référence no M4370/A74/00-274
PLAINTE
Le 10 août 2000, Dan Motisca (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
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99-P-A-2001 | 2001-03-07 |
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le 7 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-77 | 2001-03-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-121
le 7 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saltwater West Enterprises Ltd. - Licence no 962404.
Référence no M4210/S362-1
Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la...
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2001-A-76 | 2001-03-07 |
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le 7 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Sans Frontières Inc. - Licence no 990041.
Référence no M4210/H181-1
Aux termes de la licence no 990041, Hélicoptères Sans Frontières Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2001-A-75 | 2001-03-07 |
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le 7 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger pour une période d'un an l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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2001-A-74 | 2001-03-07 |