Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 22651 - 22660 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 19 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. - Licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
Aux termes de la licence no 962103, Placements Gilles Léger Inc. exerçant son...
|
2001-A-88 | 2001-03-19 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-142
le 19 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Charter, Inc. - Licence no 970083.
Référence no M4211/J128-2
Aux termes de la licence no 970083, Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
|
2001-A-89 | 2001-03-19 |
|
le 19 mars 2001
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de prix offerts sur Internet par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines et Swissair, Swiss Air Transport Company Limited.
Références nos M4110/S176-6M4110/S1-6
PLAINTE
Le 21 février 2001, Air...
|
117-A-2001 | 2001-03-19 |
|
En réponse à la décision no LET-W-47-2001, l'arrêté de production délivré le 5 février 2001 par l'Office des transports du Canada (l'Office) concernant la question susmentionnée, l'Administration de pilotage du Pacifique (l'Administration) a déposé auprès de l'Office un contrat de services pour la...
|
LET-W-138-2001 | 2001-03-19 |
|
le 16 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Omni Air Transport Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O96-2
Omni Air Transport Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
|
2001-A-87 | 2001-03-16 |
|
le 16 mars 2001
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul, en République de Corée, et Toronto (...
|
115-A-2001 | 2001-03-16 |
|
le 16 mars 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler la décision no 83-A-2001 du 27 février 2001.
Référence no M4835-C16-1
No 010232 au rôle
Cubana de Aviacion S.A. (ci-après la Cubana)...
|
113-A-2001 | 2001-03-16 |
|
le 16 mars 2001
DEMANDE présentée par Omni Air Transport Corp. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
|
116-A-2001 | 2001-03-16 |
|
La présente concerne la demande mentionnée en rubrique présentée par la Hudson Bay Railway Company (HBRC) le 27 février 2001. Dans sa demande, HBRC demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre deux arrêtés. En premier lieu, HBRC demande à l'Office de prendre ce qu'elle appelle...
|
LET-R-128-2001 | 2001-03-16 |
|
La présente concerne la demande mentionnée en rubrique présentée par la Ferroequus Railway Company Limited (FE) le 20 février 2001. Dans sa demande, FE demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de prendre trois arrêtés. En premier lieu, FE demande à l'Office de prendre ce qu'elle...
|
LET-R-127-2001 | 2001-03-16 |