Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Stony Plain conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où se...
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2001-AGR-105 | 2001-03-20 |
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le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
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2001-AGR-104 | 2001-03-20 |
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le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
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2001-AGR-102 | 2001-03-20 |
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le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kamloops conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2001-AGR-101 | 2001-03-20 |
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le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
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2001-AGR-100 | 2001-03-20 |
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le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2001-AGR-99 | 2001-03-20 |
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le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Infrastructure conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
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2001-AGR-98 | 2001-03-20 |
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le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Infrastructure conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2001-AGR-97 | 2001-03-20 |
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le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Regina conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
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2001-AGR-96 | 2001-03-20 |
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le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Regina conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
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2001-AGR-94 | 2001-03-20 |