Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada et Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
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134-A-2001 | 2001-03-23 |
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le 23 mars 2001
DEMANDE, modifiée, présentée par EPCOR Distribution Inc. (auparavant Edmonton Power Inc.), conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir une ligne aérienne de...
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144-R-2001 | 2001-03-23 |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'...
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142-A-2001 | 2001-03-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 204-A-2001
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Airborne Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 000036.
Référence no M4210/A849-1
No 010221 au rôle
Airborne Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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128-A-2001 | 2001-03-22 |
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le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38Nos 010183010186 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande...
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131-A-2001 | 2001-03-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 284-A-2001
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
No 010251 au rôle
Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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129-A-2001 | 2001-03-22 |
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le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1No 010152 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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132-A-2001 | 2001-03-22 |
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le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1No 010153 au rôle
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China...
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133-A-2001 | 2001-03-22 |
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le 22 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canuck-Air Service Limited - Licences nos 980057 et 980058.
Références nos M4210/C463-1M4210/C463-2
Aux termes de la licence no 980057, Canuck-Air Service Limited (ci-après la licenciée...
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2001-A-108 | 2001-03-22 |
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le 22 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Allied Air Freight, Inc. - Licence no 961054.
Référence no M4211/A741-2
Aux termes de la licence no 961054, Allied Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2001-A-107 | 2001-03-22 |