Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 5 février 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office), en vertu de l'article 18 desRègles générales de l'Office national des transports, DORS/88-23 (Règles générales), a ordonné à l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) de produire et de déposer auprès de l'Office, entre autres...
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LET-W-174-2001 | 2001-04-02 |
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le 30 mars 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air - Licence no 962221.
Référence no M4210/T218-1
Aux termes de la licence no 962221, TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air (ci-après la...
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2001-A-115 | 2001-03-30 |
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le 30 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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157-A-2001 | 2001-03-30 |
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le 30 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V WESTERN MONARCH », un navire de relevés sismographiques panaméen, afin de procéder à...
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156-W-2001 | 2001-03-30 |
| LET-AT-R-166-2001 | 2001-03-29 | |
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le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue d'annuler les licences nos 962564 et 967337.
Références nos M4210/G80-1M4210/G80-2
Nos 010256010257 au rôle
Gold Belt Air Transport Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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151-A-2001 | 2001-03-29 |
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le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien des...
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154-W-2001 | 2001-03-29 |
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le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Star Line Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un cargo bahamien à manutention horizontale et verticale, afin de...
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153-W-2001 | 2001-03-29 |
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le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geo Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V WESTERN INLET », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des...
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152-W-2001 | 2001-03-29 |
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le 29 mars 2001
DEMANDE présentée par Winnport Logistics Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada...
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155-A-2001 | 2001-03-29 |