Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-172
le 9 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northwestern Helicopters Ltd. - Licence no 962150.
Référence no M4210/N110-1
Aux termes de la licence no 962150, Northwestern Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
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2001-A-137 | 2001-04-09 |
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le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de London conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la modification et...
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2001-AGR-128 | 2001-04-09 |
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le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de London conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction...
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2001-AGR-129 | 2001-04-09 |
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le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la I.G. Machine and Fibers Ltd., conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction, l'entretien et l'...
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2001-AGR-130 | 2001-04-09 |
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le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction, l'entretien et l'utilisation d'un...
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2001-AGR-131 | 2001-04-09 |
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le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Stellerton Energy Corporation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction, l'entretien et l'...
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2001-AGR-132 | 2001-04-09 |
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le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la KeyWest Energy Corporation, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction, l'entretien et l'utilisation...
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2001-AGR-133 | 2001-04-09 |
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le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Michael et Linda Monroe, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction, l'entretien et l'utilisation d'un...
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2001-AGR-134 | 2001-04-09 |
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le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la filiale de Hinton de la Weldwood of Canada Limited, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction, l'...
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2001-AGR-135 | 2001-04-09 |
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le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kinistino conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
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2001-AGR-136 | 2001-04-09 |