Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 avril 2001
DEMANDE présentée par AvCraft JetCharters, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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197-A-2001 | 2001-04-24 |
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le 24 avril 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Dave et Sharon Webster, au nom de plusieurs résidents du village de Hope, conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la pollution atmosphérique résultant de la circulation des trains...
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198-R-2001 | 2001-04-24 |
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le 24 avril 2001
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Canjet Airlines en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interruption de...
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2001-A-152 | 2001-04-24 |
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le 23 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Geophysical Services Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V PROFESSOR POLSHKOV », un navire de recherche sismique russe, afin d'...
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194-W-2001 | 2001-04-23 |
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le 23 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par Charlie Golf, LLC exerçant son activité sous le nom de Direct Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D122-2
Charlie Golf, LLC...
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2001-A-151 | 2001-04-23 |
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le 23 avril 2001
DEMANDE présentée par Charlie Golf, LLC exerçant son activité sous le nom de Direct Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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195-A-2001 | 2001-04-23 |
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le 23 avril 2001
DEMANDE présentée par Foley Flight Leasing Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F168-1
No 010178 au rôle
Foley...
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193-A-2001 | 2001-04-23 |
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le 20 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien des...
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192-W-2001 | 2001-04-20 |
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le 19 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Camis Flight - Licence no 977097.
Référence no M4211/A73-2
Aux termes de la licence no 977097, Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
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2001-A-150 | 2001-04-19 |
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le 19 avril 2001
DEMANDE présentée par Tailwynd Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 000126 et 000127.
Références nos M4210/T294-1M4210/T294-2
Nos 010320010321 au rôle
Tailwynd Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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191-A-2001 | 2001-04-19 |