Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mai 2001
DEMANDE présentée par la Hudson Bay Railway Company en vertu des articles 93 et 138 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir, entre autres choses, un arrêté lui accordant le droit de faire circuler et d'exploiter des trains sur des lignes...
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212-R-2001 | 2001-05-03 |
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May 3, 2001
APPLICATION by Ferroequus Railway Company, pursuant to section 138 of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c. 10 for an order of the Canadian Transportation Agency to grant it the right to run and operate on and over specified lines of the Canadian National Railway Company; to...
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213-R-2001 | 2001-05-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-185
le 2 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aircraft, Inc. - Licence no 990133.
Référence no M4211/C494-2
Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée...
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2001-A-163 | 2001-05-02 |
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le 2 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill's Flying Services - Licence no 977337.
Référence no M4211/B186-2
Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-165 | 2001-05-02 |
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le 2 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brooks International Aviation, LLC - Licence no 990055.
Référence no M4211/B259-2
Aux termes de la licence no 990055, Brooks International Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-164 | 2001-05-02 |
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le 2 mai 2001
DEMANDE présentée par Wasaya Ma Mow Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W214-1
No 010050 au rôle
Wasaya Ma Mow Ltd...
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211-A-2001 | 2001-05-02 |
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le 1ermai 2001
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1
M4210/L32-2Nos 010352010353 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
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210-A-2001 | 2001-05-01 |
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le 30 avril 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée à compter du 1er mai 2001.
Référence no M4210/C222
Lignes aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après Canada 3000) est autorisée à...
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2001-A-160 | 2001-04-30 |
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le 30 avril 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et internationaux réguliers par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée à compter du 1er mai 2001.
Référence no M4210/C222
Lignes aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après Canada 3000) est autorisée à exploiter des...
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2001-A-161 | 2001-04-30 |
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le 30 avril 2001
DEMANDE présentée par la Ville d'Ottawa, au nom de Capital Railway, en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 00002 afin de tenir compte des essais et des activités de formation...
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207-R-2001 | 2001-04-30 |