Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 22441 - 22450 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue de rétablir la licence no 990044.
Référence no M4210/V81-1
No 010446 au rôle
P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air (ci-après la...
|
239-A-2001 | 2001-05-11 |
|
le 11 mai 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 962150 imposée par l'arrêté no 2001-A-137 du 9 avril 2001 - Northwestern Helicopters Ltd.
Référence no M4210/N110-1
Aux termes de la licence no 962150, Northwestern Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
2001-A-172 | 2001-05-11 |
|
le 11 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Piedmont/Hawthorne Syracuse, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P301-2
Piedmont/Hawthorne Syracuse, Inc. (ci-après la licenciée)...
|
2001-A-173 | 2001-05-11 |
|
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962226.
Référence no M4210/P124-1
No 010448 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
|
240-A-2001 | 2001-05-11 |
|
le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Pipestone Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P303-1
No 001294 au rôle
Pipestone Air Inc...
|
234-A-2001 | 2001-05-11 |
|
le 10 mai 2001
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters en vue de rétablir les licences nos 990039 et 990161.
Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2
Nos 010421010422 au rôle
Frederick McFarlane White exerçant son activité...
|
231-A-2001 | 2001-05-10 |
|
le 10 mai 2001
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 010440 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
|
232-A-2001 | 2001-05-10 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-186
le 10 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation - Licence no 000182.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman...
|
2001-A-171 | 2001-05-10 |
|
le 9 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Partner Jet Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
|
2001-A-170 | 2001-05-09 |
|
le 9 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eva Lake Airways Ltd. - Licence no 962037.
Référence no M4210/E333-1
Aux termes de la licence no 962037, Eva Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
|
2001-A-169 | 2001-05-09 |