Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Lake Superior Group Inc., au nom de Grampa Woo Excursions, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GRAMPA WOO III », un navire d'excursion américain, afin d'offrir des excursions entre le...
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249-W-2001 | 2001-05-16 |
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le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur le...
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251-W-2001 | 2001-05-16 |
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le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Fex Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Nos 010460010461 au rôle
Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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252-A-2001 | 2001-05-16 |
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le 16 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Oak Ridge Aviation Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O94-2
Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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2001-A-176 | 2001-05-16 |
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le 16 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P307-2
Keystone...
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2001-A-177 | 2001-05-16 |
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le 16 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais (ci-après...
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2001-A-178 | 2001-05-16 |
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Avec la décision no. 448-W-2001
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Polar Ship Management AS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POLAR PRINCESS », un navire de recherche...
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250-W-2001 | 2001-05-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 459-A-2001
le 15 mai 2001
DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de suspendre la licence no 972027.
Référence no M4210/R2-1
No 010447 au rôle
Rainbow Airways Incorporated...
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244-A-2001 | 2001-05-15 |
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le 15 mai 2001
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
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245-A-2001 | 2001-05-15 |
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le 15 mai 2001
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de rétablir la licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
No 010456 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980096. La...
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246-A-2001 | 2001-05-15 |