Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 22411 - 22420 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Eugenia Hackaray contre Air Canada au sujet des prix applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/00-515
PLAINTE
Le 13 septembre 2000, Eugenia Hackaray (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'...
|
260-C-A-2001 | 2001-05-18 |
|
le 18 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P305-2...
|
2001-A-181 | 2001-05-18 |
|
le 18 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bison Air Corporation - Licence no 000154.
Référence no M4211/B268-2
Aux termes de la licence no 000154, Bison Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
|
2001-A-182 | 2001-05-18 |
|
le 18 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Taylor Aviation, Inc. - Licence no 980055.
Référence no M4211/T270-2
Aux termes de la licence no 980055, Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
|
2001-A-183 | 2001-05-18 |
|
le 18 mai 2001
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
No 010469 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990068. La demande a été...
|
254-A-2001 | 2001-05-18 |
|
le 17 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cougar Execujet Limited - Licences nos 990122 et 990123.
Références nos M4210/C491-1M4210/C491-2
Aux termes de la licence no 990122, Cougar Execujet Limited (ci-après la licenciée) est...
|
2001-A-180 | 2001-05-17 |
|
le 17 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Aviation Corporation - Licence no 967519.
Référence no M4211/T203-2
Aux termes de la licence no 967519, Tri-Star Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
2001-A-179 | 2001-05-17 |
|
le 17 mai 2001
DEMANDE présentée par Optimair, Inc. en vue d'annuler la licence no 970065.
Référence no M4211/O82-2
No 010451 au rôle
Optimair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
|
253-A-2001 | 2001-05-17 |
|
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
|
247-A-2001 | 2001-05-16 |
|
le 16 mai 2001
DEMANDE présentée par Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
|
248-A-2001 | 2001-05-16 |