Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
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278-W-2001 | 2001-05-25 |
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le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC et de Canadien Régional en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
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2001-A-190 | 2001-05-25 |
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le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A, en son nom et au nom d'Alitalia Team S.p.A., en vue d'obtenir, pour une période de cinq (5) ans, une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce...
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2001-A-191 | 2001-05-25 |
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le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Classic Limited Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour le transport de...
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2001-A-192 | 2001-05-25 |
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le 25 mai 2001
RELATIVE à un projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage du Pacifique et à l'avis d'opposition déposé par la Chamber of Shipping of British Columbia; et aux avis d'intervention déposés par l'Administration portuaire du fleuve Fraser, le Business...
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276-W-2001 | 2001-05-25 |
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le 25 mai 2001
DEMANDE présentée par 1401380 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Waweig Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
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277-A-2001 | 2001-05-25 |
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le 24 mai 2001
DEMANDE présentée par Canarctic Shipping, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FEDERAL BAFFIN » ou du « FEDERAL FRANKLIN », des vraquiers barbadiens, afin de transporter 27 000 tonnes métriques d'un...
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269-A-2001 | 2001-05-24 |
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le 24 mai 2001
DEMANDE présentée par Kississing Lake Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 000076.
Référence no M4210/K109-1
No 010413 au rôle
Kississing Lake Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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270-A-2001 | 2001-05-24 |
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le 24 mai 2001
DEMANDE présentée par Michelle Masden exerçant son activité sous le nom d'Island Wings Air Service conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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271-A-2001 | 2001-05-24 |
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le 24 mai 2001
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de TWA Airlines LLC, en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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272-A-2001 | 2001-05-24 |