Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 juin 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VALIANT », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'effectuer...
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295-W-2001 | 2001-06-04 |
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Un erratum a été émis le 5 juin 2001
le 4 juin 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VANGUARD », un navire de recherche...
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296-W-2001 | 2001-06-04 |
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le 4 juin 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien, afin de transporter du pétrole brut de la...
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297-W-2001 | 2001-06-04 |
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le 4 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SAN MATEO », un pétrolier grec, pour transporter jusqu'à 9 000 tonnes métriques de produits...
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298-W-2001 | 2001-06-04 |
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le 4 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Eva Flandrak, au nom des résidents du secteur nord de la ville d'Outremont, conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des activités ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent...
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299-R-2001 | 2001-06-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-219
le 1erjuin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alamo Jet, Inc. - Licence no 977335.
Référence no M4211/A601-2
Aux termes de la licence no 977335, Alamo Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-201 | 2001-06-01 |
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le 1erjuin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Arcot Aviation Ltd. - Licences nos 962465 et 967199.
Références nos M4210/A206-1
M4210/A206-2
Aux termes de la licence no 962465, Arcot Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-202 | 2001-06-01 |
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le 1erjuin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aspen Air Ltd. - Licence no 962266.
Référence no M4210/A547-1
Aux termes de la licence no 962266, Aspen Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé...
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2001-A-203 | 2001-06-01 |
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le 1erjuin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wood County Aviation, Ltd. - Licence no 990058.
Référence no M4211/W203-2
Aux termes de la licence no 990058, Wood County Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2001-A-206 | 2001-06-01 |
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le 1erjuin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967644 imposée par l'arrêté no 2001-A-114 du 28 mars 2001 - Skytrain Incorporated.
Référence no M4211/S335-2
Aux termes de la licence no 967644, Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-209 | 2001-06-01 |