Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue d'annuler la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 010523 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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306-A-2001 | 2001-06-07 |
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le 7 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Astrid Levelt concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Toronto.
Référence no M4370/A74/01-400
PLAINTE
Le 5 mars 2001, Astrid Levelt (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
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307-P-A-2001 | 2001-06-07 |
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le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Atlin Air Charters Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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309-A-2001 | 2001-06-07 |
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le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Atlin Air Charters Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A891-1
No 010301 au rôle
Atlin...
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308-A-2001 | 2001-06-07 |
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le 6 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Bellevue Inc. - Licences nos 962354 et 000018.
Références nos M4210/A477-1M4210/A477-2
Aux termes de la licence no 962354, Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-213 | 2001-06-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-228
le 6 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Florida Wings, Inc. - Licence no 967478.
Référence no M4211/F106-2
Aux termes de la licence no 967478, Florida Wings, Inc. (ci-après la licenciée)...
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2001-A-214 | 2001-06-06 |
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le 6 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international régulier par Royal Aviation Express Inc. - Licences nos 980133 et 980134.
Références nos M4210/R164-1M4210/R164-3
Aux termes de la licence no 980133, Royal Aviation Express Inc. (ci-après la licenciée)...
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2001-A-215 | 2001-06-06 |
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le 6 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 565176 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Skyways - Licences nos 962410 et 967161.
Références nos M4210/S93-1M4210/S93-2
Aux termes de la licence no 962410, 565176...
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2001-A-216 | 2001-06-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-319
le 6 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DB Aviation, Incorporated - Licence no 977053.
Référence no M4211/D69-2
Aux termes de la licence no 977053, DB Aviation, Incorporated (ci-après la...
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2001-A-217 | 2001-06-06 |
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le 6 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Aviation, Inc. - Licence no 980039.
Référence no M4211/B244-2
Aux termes de la licence no 980039, Business Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-218 | 2001-06-06 |