Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par White Air, Inc. - Licence no 980077.
Référence no M4211/W189-2
Aux termes de la licence no 980077, White Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2001-A-247 | 2001-06-13 |
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le 13 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirCharters Canada Inc. - Licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Aux termes de la licence no 990015, AirCharters Canada Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-248 | 2001-06-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-254
le 13 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ratliff Aviation, Inc. - Licence no 980008.
Référence no M4211/R161-2
Aux termes de la licence no 980008, Ratliff Aviation, Inc. (ci-après la...
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2001-A-249 | 2001-06-13 |
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le 13 juin 2001
DEMANDE présentée par Jones Air, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
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320-A-2001 | 2001-06-13 |
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le 13 juin 2001
DEMANDE présentée par Lane Air, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
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321-A-2001 | 2001-06-13 |
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le 13 juin 2001
DEMANDE présentée par United Air Group, LLC exerçant son activité sous le nom de Corporate Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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322-A-2001 | 2001-06-13 |
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le 12 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill's Flying Services - Licence no 977337.
Référence no M4211/B186-2
Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-236 | 2001-06-12 |
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le 12 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aéro Québec Inc. - Licences nos 972111 et 977175.
Références nos M4210/A685-1M4210/A685-2
Aux termes de la licence no 972111, Aéro Québec Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-237 | 2001-06-12 |
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le 12 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Air Management, Inc. - Licence no 977342.
Référence no M4211/C270-2
Aux termes de la licence no 977342, Corporate Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-238 | 2001-06-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-253
le 12 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Aviation Limited - Licence no 961045.
Référence no M4210/C425-1
Aux termes de la licence no 961045, Coastal Aviation Limited (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-239 | 2001-06-12 |