Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 961045 imposée par l'arrêté no 2001-A-239 du 12 juin 2001 - Coastal Aviation Limited.
Référence no M4210/C425-1
Aux termes de la licence no 961045, Coastal Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-253 | 2001-06-14 |
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le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « G.S.I. ADMIRAL », un navire canadien non dédouané de recherche sismique, afin d'effectuer des travaux de...
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323-W-2001 | 2001-06-14 |
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le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin de transporter jusqu'à 120...
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324-W-2001 | 2001-06-14 |
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le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Logix Marine, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ZEPHYR 1 », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des travaux de recherches et des relevés sismiques en deux...
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325-W-2001 | 2001-06-14 |
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le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97007 afin de tenir compte d'un changement au niveau de l'exploitation de ses...
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326-R-2001 | 2001-06-14 |
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le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Apex Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962240 et 967059.
Références nos M4210/A727-1M4210/A727-2
Nos 010574010573 au rôle
Apex Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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327-A-2001 | 2001-06-14 |
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le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également la route de Francfort, Allemagne, à Whitehorse (Territoire du Yukon) au Canada, à Fairbanks, Alaska, aux États-Unis d'Amérique, et retour à Francfort, Allemagne, aux termes de la...
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328-A-2001 | 2001-06-14 |
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le 13 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Aero Charter Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A893-2
Aero Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
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2001-A-244 | 2001-06-13 |
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le 13 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Jones Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J140-2
Jones Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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2001-A-245 | 2001-06-13 |
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le 13 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Lane Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L191-2
Lane Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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2001-A-246 | 2001-06-13 |