Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Jamaica Limited - Licence no 977289.
Référence no M4212/A104-2
Aux termes de la licence no 977289, Air Jamaica Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2001-A-265 | 2001-06-22 |
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le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines - Licence no 970022.
Référence no M4212/S397-2
Aux termes de la licence no 970022, Sterling European...
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2001-A-266 | 2001-06-22 |
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le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France - Licence no 977267.
Référence no M4212/A810-2
Aux termes de la licence no 977267, Société Air France faisant affaires sous la raison sociale...
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2001-A-267 | 2001-06-22 |
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le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet S.A. - Licence no 977323.
Référence no M4212/S340-2
Aux termes de la licence no 977323, Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
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2001-A-268 | 2001-06-22 |
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le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Britannia Airways Limited - Licence no 977338.
Référence no M4212/B130-2
Aux termes de la licence no 977338, Britannia Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2001-A-269 | 2001-06-22 |
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le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cubana de Aviacion S.A. - Licence no 977408.
Référence no M4212/C461-2
Aux termes de la licence no 977408, Cubana de Aviacion S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-270 | 2001-06-22 |
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le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. - Licence no 977259.
Référence no M4212/A168-2
Aux termes de la licence no 977259, Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2001-A-271 | 2001-06-22 |
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le 22 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Volga-Dnepr Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom de Air Transat A.T. Inc., un vol entre Montréal (Québec) et Gander (Terre-Neuve) au moyen d'un aéronef...
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2001-A-272 | 2001-06-22 |
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le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transavia Airlines C.V. - Licence no 977319.
Référence no M4212/T245-2
Aux termes de la licence no 977319, Transavia Airlines C.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-273 | 2001-06-22 |
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le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000 Limited - Licence no 977316.
Référence no M4212/A436-2
Aux termes de la licence no 977316, Air 2000 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2001-A-274 | 2001-06-22 |