Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 juin 2001
DEMANDE présentée par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation en vue de suspendre la licence no 990110.
Référence no M4210/N235-1
No 010611 au rôle
Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation (ci-après...
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344-A-2001 | 2001-06-22 |
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le 22 juin 2001
DEMANDES présentées par NW Seaplanes of Canada Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et une licence pour l'...
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345-A-2001 | 2001-06-22 |
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le 22 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALIOTH », un pétrolier libérien, afin de transporter : environ 8 000 tonnes métriques d'...
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346-W-2001 | 2001-06-22 |
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le 22 juin 2001
DEMANDE présentée par Alberta Central Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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343-A-2001 | 2001-06-22 |
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le 21 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par The Flight Department, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T305-2
The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
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2001-A-261 | 2001-06-21 |
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le 21 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Avialeasing Aviation Company en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2001-A-262 | 2001-06-21 |
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le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Aero-Tech Services, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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335-A-2001 | 2001-06-21 |
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le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par The Flight Department, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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337-A-2001 | 2001-06-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 444-A-2002
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Nord Aviation, Incorporated en vue de suspendre la licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
No 010592 au rôle
Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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338-A-2001 | 2001-06-21 |
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le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Magna Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 980094.
Référence no M4210/M236-1
No 010602 au rôle
Magna Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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339-A-2001 | 2001-06-21 |