Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
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340-W-2001 | 2001-06-21 |
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le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air en vue de rétablir les licences nos 962301 et 967093.
Références nos M4210/G123-1M4210/G123-2
Nos 010617010618 au rôle
A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air...
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341-A-2001 | 2001-06-21 |
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le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de rétablir les licences nos 990045 et 990083.
Références nos M4210/A819-1M4210/A819-2
Nos 010619010620 au rôle
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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342-A-2001 | 2001-06-21 |
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le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Tornados Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T309-1
No 010179 au rôle...
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336-A-2001 | 2001-06-21 |
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le 20 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air - Licences nos 970108 et 970107.
Références nos M4210/B236-1M4210/B236-2
Aux termes de la licence no 970108, 3349209...
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2001-A-260 | 2001-06-20 |
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le 19 juin 2001
DEMANDE présentée par Chedabucto Marine Charters, Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WHIPLASH », un yacht américain, afin d'offrir des excursions incluant au moins une nuitée à un maximum de six...
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334-W-2001 | 2001-06-19 |
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le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) - Licence no 977312.
Référence no M4212/J136-2
Aux termes de la licence no 977312, Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2001-A-255 | 2001-06-18 |
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le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc - Licence no 977269.
Référence no M4212/C266-2
Aux termes de la licence no 977269, Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après la...
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2001-A-256 | 2001-06-18 |
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le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA - Licence no 977317.
Référence no M4212/L150-2
Aux termes de la licence no 977317, Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son...
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2001-A-257 | 2001-06-18 |
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le 18 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Halton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
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2001-AGR-258 | 2001-06-18 |