Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ministic Air Ltd. - Licences nos 972195 et 977277.
Références nos M4210/M69-1M4210/M69-2
Aux termes de la licence no 972195, Ministic Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-240 | 2001-06-12 |
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le 12 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977398 imposée par l'arrêté no 2001-A-212 du 5 juin 2001 - Swiss Air-Ambulance Ltd.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-241 | 2001-06-12 |
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le 12 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967426 imposée par l'arrêté no 2001-A-226 du 7 juin 2001 - Executive Flight, Inc.
Référence no M4211/E91-2
Aux termes de la licence no 967426, Executive Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-242 | 2001-06-12 |
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le 12 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967000 imposée par l'arrêté no 2001-A-225 du 7 juin 2001 - Exec Air Montana, Inc.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-243 | 2001-06-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 144-A-2002
le 12 juin 2001
DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources en vue de suspendre les licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Nos...
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316-A-2001 | 2001-06-12 |
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le 12 juin 2001
DEMANDE présentée par Joy-Lynn Cecile Cook et Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation en vue d'annuler les licences nos 980007 et 980028.
Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2
Nos 010544010545 au rôle
Joy-Lynn Cecile Cook et Philip David Cook...
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317-A-2001 | 2001-06-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 380-A-2001
le 12 juin 2001
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 010560 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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318-A-2001 | 2001-06-12 |
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le 12 juin 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin de transporter, en un seul voyage, environ 80 000 à 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
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319-W-2001 | 2001-06-12 |
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le 11 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Boucherville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
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2001-AGR-230 | 2001-06-11 |
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le 11 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Goderich Exeter Railway Company Limited et la Ville de Halton Hills conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au franchissement...
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2001-AGR-231 | 2001-06-11 |