Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 22301 - 22310 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 11 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système...
|
2001-AGR-232 | 2001-06-11 |
|
le 11 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
|
2001-AGR-233 | 2001-06-11 |
|
le 11 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
|
2001-AGR-234 | 2001-06-11 |
|
le 11 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
|
2001-AGR-235 | 2001-06-11 |
|
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par Northwestern Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962150.
Référence no M4210/N110-1
No 010520 au rôle
Northwestern Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
|
313-A-2001 | 2001-06-11 |
|
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 101990 de la Commission des transports du Canada en date du 9 août 1960 afin...
|
314-R-2001 | 2001-06-11 |
|
le 11 juin 2001
DEMANDE présentée par Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom de WOW Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
|
315-A-2001 | 2001-06-11 |
|
le 8 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967478 imposée par l'arrêté no 2001-A-214 du 6 juin 2001 - Florida Wings, Inc.
Référence no M4211/F106-2
Aux termes de la licence no 967478, Florida Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
|
2001-A-228 | 2001-06-08 |
|
le 8 juin 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 980089 et 980090 imposée par l'arrêté no 2001-A-222 du 7 juin 2001 - Glacier Wings Flying Service Ltd.
Références nos M4210/G156-1M4210/G156-2
Aux termes de la licence no 980089, Glacier Wings Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
|
2001-A-229 | 2001-06-08 |
|
le 8 juin 2001
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre les licences nos 972127 et 000063.
Références nos M4210/R121-1M4210/R121-2
Nos 010537010538 au rôle
Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
|
311-A-2001 | 2001-06-08 |