Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SAN MATEO », un pétrolier grec, pour transporter jusqu'à 9 000 tonnes métriques de produits...
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312-W-2001 | 2001-06-08 |
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le 8 juin 2001
RELATIVE à une demande déposée par Sonja Hasselsjo en ce qui a trait au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols et des vols exploités par ses filiales.
Référence no M4370/A74/00-542
DEMANDE
Le 19 septembre 2000, Sonja Hasselsjo a déposé auprès de l'Office des...
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310-C-A-2001 | 2001-06-08 |
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le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Air Charter Corporation - Licence no 990139.
Référence no M4211/P290-2
Aux termes de la licence no 990139, Premier Air Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-220 | 2001-06-07 |
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le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. - Licence no 977073.
Référence no M4211/E144-2
Aux termes de la licence no 977073, Northern Colorado...
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2001-A-221 | 2001-06-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-229
le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Glacier Wings Flying Service Ltd. - Licences nos 980089 et 980090.
Références nos M4210/G156-1M4210/G156-2
Aux termes de la...
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2001-A-222 | 2001-06-07 |
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le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Aviation - Licence no 967452.
Référence no M4211/S139-2
Aux termes de la licence no 967452, Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star...
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2001-A-223 | 2001-06-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-285
le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International - Licence no 970073.
Référence no...
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2001-A-224 | 2001-06-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-243
le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Exec Air Montana, Inc. - Licence no 967000.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la...
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2001-A-225 | 2001-06-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-242
le 7 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Flight, Inc. - Licence no 967426.
Référence no M4211/E91-2
Aux termes de la licence no 967426, Executive Flight, Inc. (ci-après la...
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2001-A-226 | 2001-06-07 |
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le 7 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977334 imposée par l'arrêté no 2001-A-147 du 18 avril 2001 - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
Référence nº M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-227 | 2001-06-07 |