Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 22351 - 22360 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Flamborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction et l'entretien du...
|
2001-AGR-204 | 2001-06-01 |
|
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Hamilton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction et l'entretien du...
|
2001-AGR-205 | 2001-06-01 |
|
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Peterborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
|
2001-AGR-207 | 2001-06-01 |
|
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Peterborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la modification et l'entretien du...
|
2001-AGR-208 | 2001-06-01 |
|
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Britannia Airways GmbH en vue d'annuler la licence no 980112.
Référence no M4212/B247-2
No 010477 au rôle
Britannia Airways GmbH (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
|
289-A-2001 | 2001-05-31 |
|
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Keystone Foods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Philadelphia Jet Service en vue d'annuler la licence no 967731.
Référence no M4211/P170-2
No 010441 au rôle
Keystone Foods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Philadelphia Jet...
|
290-A-2001 | 2001-05-31 |
|
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1
No 010478 au rôle
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
|
291-A-2001 | 2001-05-31 |
|
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique au nom de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, conformément au paragraphe 99(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la construction d'une ligne de chemin...
|
292-R-2001 | 2001-05-31 |
|
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Aero Charter Services, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
|
293-A-2001 | 2001-05-31 |
|
le 31 mai 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs, en un seul voyage, entre...
|
294-A-2001 | 2001-05-31 |