Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 mai 2001
DEMANDE, modifiée, présentée conjointement par l'Agence métropolitaine de transport et Trains de la Métropole Inc., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter un service de trains...
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273-R-2001 | 2001-05-24 |
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le 24 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Michelle Masden exerçant son activité sous le nom d'Island Wings Air Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I94-2
Michelle...
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2001-A-189 | 2001-05-24 |
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le 23 mai 2001
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1
M4210/C427-2
Nos 010434
010435 au rôle
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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265-A-2001 | 2001-05-23 |
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le 23 mai 2001
RELATIF à une plainte déposée par Elaine Hardy concernant les prix d'Air Canada sur la route Toronto-Dryden.
Référence no M4370/A74/00-388
PLAINTE
Le 18 août 2000, Elaine Hardy (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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266-P-A-2001 | 2001-05-23 |
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le 23 mai 2001
DEMANDE présentée par Midway Airlines Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et...
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267-A-2001 | 2001-05-23 |
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le 23 mai 2001
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 010482 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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268-A-2001 | 2001-05-23 |
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le 23 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aviation Corporation - Licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
Aux termes de la licence no 967541, Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-187 | 2001-05-23 |
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le 23 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Midway Airlines Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M230-3
Midway Airlines Corporation (ci-après la licenciée) a demandé...
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2001-A-188 | 2001-05-23 |
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le 22 mai 2001
DEMANDE présentée par Rainbow West Charters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962121.
Référence no M4210/R146-1
No 010473 au rôle
Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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261-A-2001 | 2001-05-22 |
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le 22 mai 2001
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto le 26 juillet et les 2, 9 et 16 août 2001...
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262-A-2001 | 2001-05-22 |