Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Skycharter Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
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2001-A-175 | 2001-05-15 |
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le 15 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par London Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2001-A-174 | 2001-05-15 |
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le 14 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par le Canadian Standard Travel Agent Registry au sujet de la perception de redevances se rattachant aux services de sûreté aéroportuaire allemands et de l'imposition de certains suppléments.
Référence no M4110-33
PLAINTE
Le 24 janvier 2000, le...
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242-A-2001 | 2001-05-14 |
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le 14 mai 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs en un seul voyage entre...
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243-W-2001 | 2001-05-14 |
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le 14 mai 2001
DEMANDE présentée par Courrier Primac (Canada) Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Primac conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-...
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241-A-2001 | 2001-05-14 |
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le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Helicopters en vue d'annuler la licence no 962035.
Référence no M4210/E159-1
No 010354 au rôle
Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Helicopters (ci-après la...
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233-A-2001 | 2001-05-11 |
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le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de rétablir la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 010452 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962009. La...
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235-A-2001 | 2001-05-11 |
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le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8....
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236-A-2001 | 2001-05-11 |
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le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par Piedmont/ Hawthorne Syracuse, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
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237-A-2001 | 2001-05-11 |
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le 11 mai 2001
DEMANDE présentée par American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Seaplanes en vue de rétablir la licence no 967737.
Référence no M4211/P226-2
No 010457 au rôle
American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound...
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238-A-2001 | 2001-05-11 |