Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-87 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
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371-R-2001 | 2001-07-04 |
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le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation; Air Ambulance Express conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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366-A-2001 | 2001-07-03 |
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Un erratum a été émis le 4 juillet 2001
le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par Navigation Madeleine Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ST-PATRICK II », un traversier irlandais pour passagers et véhicules, afin de...
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365-W-2001 | 2001-07-03 |
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le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
No 010613 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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364-A-2001 | 2001-07-03 |
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le 3 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Forest Industries Flying Tankers Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/F110-1
Aux termes de la licence no 962055, Forest...
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2001-A-289 | 2001-07-03 |
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le 3 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation; Air Ambulance Express en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/...
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2001-A-288 | 2001-07-03 |
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le 3 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airspect, Inc. - Licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
Aux termes de la licence no 967384, Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2001-A-287 | 2001-07-03 |
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le 3 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2001-A-286 | 2001-07-03 |
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le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
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367-A-2001 | 2001-07-03 |
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le 29 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Somerset Air Service, Inc. - Licence no 967363.
Référence no M4211/S105-2
Aux termes de la licence no 967363, Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2001-A-284 | 2001-06-29 |