Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Nos 010631010632 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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373-A-2001 | 2001-07-05 |
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le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flugleidir H.F. (Icelandair) - Licence no 977268.
Référence no M4212/I32-2
Aux termes de la licence no 977268, Flugleidir H.F. (Icelandair) (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-303 | 2001-07-05 |
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le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines - Licence no 977281.
Référence no M4212/M99-2
Aux termes de la licence no 977281, Compania Mexicana de...
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2001-A-302 | 2001-07-05 |
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le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licence no 977400.
Référence no M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 977400, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
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2001-A-301 | 2001-07-05 |
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le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways - Licence no 977260.
Référence no M4212/B67-2
Aux termes de la licence no 977260, British Airways Plc exerçant son activité sous le nom...
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2001-A-300 | 2001-07-05 |
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le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom de AOM French Airlines - Licence no 977378.
Référence no M4212/A546-2
Aux termes de la licence no 977378, AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom...
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2001-A-299 | 2001-07-05 |
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le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflot - Russian International Airlines - Licence no 977293.
Référence no M4212/A565-2
Aux termes de la licence no 977293, Aeroflot - Russian International Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-298 | 2001-07-05 |
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le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation exerçant son activité sous le nom de Royal Jordanian - Licence no 977299.
Référence no M4212/R65-2
Aux termes de la licence no 977299, Alia - The Royal Jordanian...
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2001-A-297 | 2001-07-05 |
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le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Swiss Air-Ambulance Ltd. - Licence no 977398.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2001-A-296 | 2001-07-05 |
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le 5 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Österreichische Luftverkehrs AG (Austrian Airlines) - Licence no 977379.
Référence no M4212/A484-2
Aux termes de la licence no 977379, Österreichische Luftverkehrs AG (Austrian Airlines) (ci-après la licenciée...
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2001-A-295 | 2001-07-05 |