Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ventura Air Services, Inc. - Licence no 977405.
Référence no M4211/V61-2
Aux termes de la licence no 977405, Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-320 | 2001-07-10 |
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le 10 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977053 imposée par l'arrêté no 2001-A-217 du 6 juin 2001 - DB Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/D69-2
Aux termes de la licence no 977053, DB Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-319 | 2001-07-10 |
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le 10 juillet 2001
RELATIVE à une plainte déposée par David Lyons contre Air Canada relativement à la limite de responsabilité applicable aux bagages enregistrés à être transportés entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/00-188
PLAINTE
Le 3 août 2000, David Lyons a...
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392-C-A-2001 | 2001-07-10 |
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le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Laminair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L192-1
No 010635 au rôle
Laminair...
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391-A-2001 | 2001-07-10 |
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le 9 juillet 2001
DEMANDE présentée par BAM Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management de Denton, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
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385-A-2001 | 2001-07-09 |
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le 9 juillet 2001
DEMANDE présentée par PrivatAir SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
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383-A-2001 | 2001-07-09 |
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le 9 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Michael Kuhn faisant affaires sous la raison sociale de Aero-Tech Services - Licence no 967270.
Référence no M4211/A373-2
Aux termes de la licence no 967270, Michael Kuhn faisant affaires sous la raison...
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2001-A-318 | 2001-07-09 |
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le 9 juillet 2001
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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384-A-2001 | 2001-07-09 |
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le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTH CHALLENGE », un pétrolier panaméen, pour effectuer trois voyages de Sarnia à Thunder...
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382-W-2001 | 2001-07-06 |
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le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 010664 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023....
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380-A-2001 | 2001-07-06 |