Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Malev Hungarian Airlines - Licence no 977310.
Référence no M4212/M199-2
Aux termes de la licence no 977310, Malev Hungarian Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2001-A-342 | 2001-07-19 |
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le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico - Licence no 977306.
Référence no M4212/A517-2
Aux termes de la licence no 977306, Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son...
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2001-A-341 | 2001-07-19 |
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le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Condor Flugdienst GmbH - Licence no 977308.
Référence no M4212/C117-2
Aux termes de la licence no 977308, Condor Flugdienst GmbH (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-340 | 2001-07-19 |
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le 18 juillet 2001
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. et Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
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405-A-2001 | 2001-07-18 |
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le 18 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Candy Mtn. Holdings Ltd. - Licences nos 000032 et 000033.
Références nos M4210/C504-1M4210/C504-2
Aux termes de la licence no 000032, Candy Mtn. Holdings Ltd. (ci-après la licenciée...
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2001-A-339 | 2001-07-18 |
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le 18 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par H B Aviation & Leasing, Inc. - Licence no 970197.
Référence no M4211/H166-2
Aux termes de la licence no 970197, H B Aviation & Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2001-A-338 | 2001-07-18 |
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le 18 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromanagement Flight Services, Inc. - Licence no 980015.
Référence no 4211/A768-2
Aux termes de la licence no 980015, Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2001-A-337 | 2001-07-18 |
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le 18 juillet 2001
DEMANDE présentée par Altair Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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404-A-2001 | 2001-07-18 |
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le 17 juillet 2001
DEMANDE présentée par Anna Pantalone relativement au refus opposé par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de la dédommager de la perte d'effets personnels à bord du vol no TS 696 de Toronto (Ontario), au Canada, à Puerto Vallarta, au Mexique, le...
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403-C-A-2001 | 2001-07-17 |
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le 16 juillet 2001
DEMANDE présentée par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters en vue de rétablir la licence no 967581.
Référence no M4211/A536-2
No 010703 au rôle
P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters (ci-après la...
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402-A-2001 | 2001-07-16 |