Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ministic Air Ltd. - Licences nos 972195 et 977277.
Références nos M4210/M69-1M4210/M69-2
Aux termes de la licence no 972195, Ministic Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-357 | 2001-07-24 |
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le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Aviation, Inc. - Licence no 980039.
Référence no M4211/B244-2
Aux termes de la licence no 980039, Business Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2001-A-356 | 2001-07-24 |
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le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par White Air, Inc. - Licence no 980077.
Référence no M4211/W189-2
Aux termes de la licence no 980077, White Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2001-A-355 | 2001-07-24 |
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le 23 juillet 2001
DEMANDE présentée par Arrowsmith, Inc. en vue de suspendre la licence no 967441.
Référence no M4211/A605-2
No 010705 au rôle
Arrowsmith, lnc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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410-A-2001 | 2001-07-23 |
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le 23 juillet 2001
DEMANDE présentée par Butte Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967588.
Référence no 4211/B200-2
No 010693 au rôle
Butte Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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409-A-2001 | 2001-07-23 |
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le 23 juillet 2001
DEMANDE présentée par Joint-Stock Company - Aircompany Polet conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
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407-A-2001 | 2001-07-23 |
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le 23 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skytrain Incorporated - Licence no 967644.
Référence no M4211/S335-2
Aux termes de la licence no 967644, Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-354 | 2001-07-23 |
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le 23 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Harbour City Helicopters Ltd. - Licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
Aux termes de la licence no 970125, Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2001-A-353 | 2001-07-23 |
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le 23 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coyote Air Service Ltd. - Licences nos 972146 et 977204.
Références nos M4210/C149-1M4210/C149-2
Aux termes de la licence no 972146, Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée)...
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2001-A-352 | 2001-07-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 111-A-2002
le 23 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirCharters Canada Inc. - Licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Aux termes de la...
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2001-A-351 | 2001-07-23 |