Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 juillet 2001
DEMANDE présentée par Lynton Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Signature Aircraft Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 977325 de Magec Aviation Limited.
Référence no M4212/M210-2
No 010599 au rôle
Lynton Aviation Limited exerçant son...
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420-A-2001 | 2001-07-26 |
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le 26 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sowind Air Ltd. - Licences nos 972157 et 977215.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-366 | 2001-07-26 |
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le 26 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
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2001-A-365 | 2001-07-26 |
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le 26 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par United Air Group, LLC exerçant son activité sous le nom de Corporate Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C521-2
United Air...
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2001-A-364 | 2001-07-26 |
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le 26 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par BAM Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
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2001-A-363 | 2001-07-26 |
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le 26 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Empire Airways, Inc. - Licence no 967417.
Référence no M4211/E328-2
Aux termes de la licence no 967417, Empire Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2001-A-362 | 2001-07-26 |
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le 26 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avnorth Aviation Ltd. - Licences nos 962253 et 967066.
Références nos M4210/A482-1M4210/A482-2
Aux termes de la licence no 962253, Avnorth Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-361 | 2001-07-26 |
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le 26 juillet 2001
DEMANDE présentée par Atleo River Air Service Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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421-A-2001 | 2001-07-26 |
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le 26 juillet 2001
DEMANDE présentée par L & C Canada Coastal Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer...
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419-A-2001 | 2001-07-26 |
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le 26 juillet 2001
DEMANDE présentée par L & C Canada Coastal Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L190-1
No 010416...
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418-A-2001 | 2001-07-26 |