Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France (ci-après Air France), en son nom et au nom de Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d' Air Atlanta (ci-après Air Atlanta), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de...
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440-A-2001 | 2001-08-03 |
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le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs en un seul voyage entre...
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439-W-2001 | 2001-08-03 |
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le 3 août 2001
DEMANDE présentée par LGL Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ANNIKA MARIE », un navire de recherche océanographique américain, afin d'effectuer des relevés géophysiques en vue d'établir un tracé...
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438-W-2001 | 2001-08-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 619-A-2001
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile en vue de suspendre de nouveau la licence no 980029.
Référence no M4212/L173-3-1
No 010757 au rôle
Linea...
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437-A-2001 | 2001-08-03 |
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le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Canjet (2001) Limited en vue d'annuler les licences nos 000135 et 000136.
Références nos M4210/C523-1M4210/C523-2
Nos 010736010737 au rôle
Canjet (2001) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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436-A-2001 | 2001-08-03 |
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le 2 août 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 010043 imposée par l'arrêté no 2001-A-281 du 27 juin 2001 - Wasaya Ma Mow Ltd.
Référence no M4210/W214-1
Aux termes de la licence no 010043, Wasaya Ma Mow Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2001-A-377 | 2001-08-02 |
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le 2 août 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 962276 et 967079 imposée par l'arrêté no 2000-A-440 du 10 novembre 2000 - Newnes Transportation Ltd. / 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air Service.
Références nos M4210/W219-1M4210/W219-2
Aux termes de la licence...
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2001-A-376 | 2001-08-02 |
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le 2 août 2001
RELATIF à une demande présentée par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A902-2
Jeflyn Aviation, Inc...
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2001-A-375 | 2001-08-02 |
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le 2 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Linvic Flying Club - Licences nos 962372 et 967139.
Références nos M4210/L86-1M4210/L86-2
Aux termes de la licence no 962372, Linvic Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-374 | 2001-08-02 |
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le 2 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Roaero Limited - Licence no 962123.
Référence no M4210/R135-1
Aux termes de la licence no 962123, Roaero Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé...
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2001-A-373 | 2001-08-02 |