Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 juillet 2001
DEMANDE présentée par R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service de Napa, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
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416-A-2001 | 2001-07-25 |
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le 25 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. - Licence no 962479.
Référence no M4210/T107-1
Aux termes de la licence no 962479, Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-360 | 2001-07-25 |
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le 25 juillet 2001
DEMANDE présentée par Greg Williams Outfitting Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G163-1
No 990225 au rôle...
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417-A-2001 | 2001-07-25 |
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le 24 juillet 2001
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Westward Shipping Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FRIO ADRIATIC », un cargo réfrigéré letton, afin de transporter environ 700 tonnes...
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415-W-2001 | 2001-07-24 |
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le 24 juillet 2001
DEMANDE présentée par Island Shuttle, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970131.
Référence no M4211/I79-2
No 010710 au rôle
Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
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414-A-2001 | 2001-07-24 |
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le 24 juillet 2001
DEMANDE présentée par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
No 010680 au rôle
William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks...
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413-A-2001 | 2001-07-24 |
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le 24 juillet 2001
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962249 et 967064.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Nos 010726010727 au rôle
Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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412-A-2001 | 2001-07-24 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 381-A-2002
le 24 juillet 2001
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 010048.
Référence no M4211/094-2
No 010728 au rôle
Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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411-A-2001 | 2001-07-24 |
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le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Star Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Avaition - Licence no 967452.
Référence no M4211/S139-2
Aux termes de la licence no 967452, Star Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star...
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2001-A-359 | 2001-07-24 |
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le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skytech Charters Inc. - Licences nos 970182 et 970183.
Références nos M4210/S412-1M4210/S412-2
Aux termes de la licence no 970182, Skytech Charters Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-358 | 2001-07-24 |