Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 août 2001
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de rétablir la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 010604 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980098. La...
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435-A-2001 | 2001-08-02 |
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le 2 août 2001
DEMANDE présentée par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air de Boise, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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434-A-2001 | 2001-08-02 |
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le 2 août 2001
DEMANDE présentée par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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433-A-2001 | 2001-08-02 |
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le 1eraoût 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977068 imposée par l'arrêté no 2001-A-350 du 19 juillet 2001 - Hawkeye Charter Service, Inc.
Référence no M4211/H151-2
Aux termes de la licence no 977068, Hawkeye Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2001-A-372 | 2001-08-01 |
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le 1eraoût 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 962594 et 967638 imposée par l'arrêté no 2001-A-282 du 28 juin 2001 - B.C. Yukon Air Service Limited.
Références nos M4210/B17-1M4210/B17-2
Aux termes de la licence no 962594, B.C. Yukon Air Service Limited (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-371 | 2001-08-01 |
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le 1eraoût 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air - Licences nos 970108 et 970107.
Références nos M4210/B236-1M4210/B236-2
Aux termes de la licence no 970108, 3349209...
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2001-A-370 | 2001-08-01 |
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le 1er août 2001
DEMANDE déposée par Neil Fecteau, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de service qui lui a été offert au cours de son voyage avec Air Canada entre Moncton (Nouveau-Brunswick) et Toronto (Ontario...
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432-AT-A-2001 | 2001-08-01 |
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le 1eraoût 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Santa Fe Drilling Co. Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon...
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431-W-2001 | 2001-08-01 |
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le 31 juillet 2001
DEMANDE présentée par Aeroflot Russian Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer des droits de cinquième liberté dans le cadre de sept vols par semaine, effectués quotidiennement,...
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429-A-2001 | 2001-07-31 |
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le 31 juillet 2001
DEMANDE présentée par Red Lake Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R190-1
No 010765 au rôle
Red Lake...
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430-A-2001 | 2001-07-31 |