Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 août 2001
RELATIF aux autorisations de Translux International Airlines SA de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en provenance de points...
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2001-A-388 | 2001-08-20 |
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le 20 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Business Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Express - Licences nos 970055 et 970057.
Références nos M4211/B235-2M4211/B235-3
Aux termes de...
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2001-A-387 | 2001-08-20 |
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le 20 août 2001
DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de rétablir la licence no 972027.
Référence no M4210/R2-1
No 010841 au rôle
Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways (ci-après...
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459-A-2001 | 2001-08-20 |
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le 20 août 2001
DEMANDE présentée par Avalon Customs Brokers, au nom de Thales Geosolutions (Canada) Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « M/V BARUNA JAYA 111 », un navire indonésien de levés géophysiques, afin d'...
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458-W-2001 | 2001-08-20 |
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le 20 août 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8955 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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457-R-2001 | 2001-08-20 |
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le 20 août 2001
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962366 et 967133.
Références nos M4210/N197-1M4210/N197-2
Nos 010800010801 au rôle
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
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456-A-2001 | 2001-08-20 |
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le 20 août 2001
DEMANDE présentée par Aero Arctic Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972194 et 977276.
Références nos M4210/A23-1M4210/A23-2
Nos 010808010809 au rôle
Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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455-A-2001 | 2001-08-20 |
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le 17 août 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967407 imposée par l'arrêté no 2000-A-347 du 18 septembre 2000 - Aviation Services Corporation faisant affaires sous la raison sociale de B&C Aviation Co., Inc.
Référence no M4211/B145-2
Aux termes de la licence no 967407, Aviation...
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2001-A-386 | 2001-08-17 |
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le 17 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-385 | 2001-08-17 |
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le 16 août 2001
DEMANDE présentée par Agile Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967442.
Référence no M4211/A676-2
No 010795 au rôle
Agile Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
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454-A-2001 | 2001-08-16 |