Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 septembre 2001
DEMANDE présentée par High Adventure Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H160-1No 970568 au rôle
High...
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482-A-2001 | 2001-09-07 |
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le 5 septembre 2001
DEMANDE présentée par Apex Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A826-1
No 990438 au rôle
Apex...
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481-A-2001 | 2001-09-05 |
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le 5 septembre 2001
DEMANDE présentée par Can-Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C428-1
No 962722 au rôle
Can-Air...
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480-A-2001 | 2001-09-05 |
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le 5 septembre 2001
DEMANDE présentée par Alpine Lake Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alpine Lake Aviation en vue d'annuler la licence no 970121.
Référence no M4211/A755-2
No 010851 au rôle
Alpine Lake Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alpine Lake...
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479-A-2001 | 2001-09-05 |
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le 5 septembre 2001
DEMANDE présentée par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962451 et 967186.
Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2
Nos 010849010850 au rôle
Midwest Helicopters Ltd. exerçant son...
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478-A-2001 | 2001-09-05 |
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le 5 septembre 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Reeve Aleutian Airways, Inc. - Licence no 977357.
Référence no M4211/R17-2
No 010840 au rôle
Aux termes de la licence no977357, Reeve Aleutian Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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477-A-2001 | 2001-09-05 |
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le 5 septembre 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Reeve Aleutian Airways, Inc. - Licence no 977357.
Référence no M4211/R17-2
No 010840 au rôle
Aux termes de la licence no977357, Reeve Aleutian Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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476-A-2001 | 2001-09-05 |
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le 5 septembre 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 990093.
Référence no M4211/A825-2
No 010827 au rôle
Aux termes de la licence no990093, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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475-A-2001 | 2001-09-05 |
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le 5 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Earlton Airways Limited - Licences nos 962607 et 967721.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Aux termes de la licence no 962607, Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-405 | 2001-09-05 |
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le 5 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation - Licence no 000182.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits...
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2001-A-404 | 2001-09-05 |