Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 septembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Charter Jet Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C526-2
Charter Jet Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a...
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2001-A-423 | 2001-09-20 |
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le 20 septembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Rosemore Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R179-2
Rosemore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2001-A-422 | 2001-09-20 |
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le 19 septembre 2001
RELATIVE à une demande présentée par la Ville de Calgary, conformément au paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue de faire répartir les coûts...
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493-R-2001 | 2001-09-19 |
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le 19 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 967219.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2001-A-421 | 2001-09-19 |
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le 19 septembre 2001
DEMANDES présentées par P.F. Collins customs Broker Ltd. au nom de Seismic Exploration Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch.31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « REMUS » et du « SANCO SEA », deux navires norvégiens de soutien...
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494-W-2001 | 2001-09-19 |
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le 18 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Linvic Flying Club - Licences nos 962372 et 967139.
Références nos M4210/L86-1M4210/L86-2
Aux termes de la licence no962372, Linvic Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2001-A-420 | 2001-09-18 |
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le 17 septembre 2001
DEMANDE présentée par Corporate Aircraft Services of Colorado, Inc., de Rifle, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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491-A-2001 | 2001-09-17 |
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le 17 septembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par M. H. en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison.
Référence no M4370/A74/00
CONTEXTE
Le 3 janvier 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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492-C-A-2001 | 2001-09-17 |
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le 14 septembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
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490-A-2001 | 2001-09-14 |
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le 14 septembre 2001
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962563 et 967267.
Références nos M4210/D73-1M4210/D73-2
Nos 010880010881 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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489-A-2001 | 2001-09-14 |