Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 21901 - 21910 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 1eroctobre 2001
DEMANDE présentée par North-South Airways, Inc. de Atlanta, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
|
507-A-2001 | 2001-10-01 |
|
le 1eroctobre 2001
DEMANDE présentée par Kingsland Air, Inc. de Marblehead, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
|
506-A-2001 | 2001-10-01 |
|
le 28 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GECO SNAPPER», un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des...
|
505-W-2001 | 2001-09-28 |
|
le 28 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GECO SNAPPER», un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations de recherche...
|
503-W-2001 | 2001-09-28 |
|
le 28 septembre 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 962476 et 967202 imposée par l'arrêté no 2001-A-383 du 14 août 2001 - West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Aux termes de la licence...
|
2001-A-438 | 2001-09-28 |
|
La présente fait suite à la télécopie de Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après Canada 3000) en date du 24 septembre 2001 par laquelle elle avisait l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) de son intention d'exiger un supplément de 2 $CAN par tronçon à compter du 1er octobre...
|
LET-A-410-2001 | 2001-09-28 |
|
le 27 septembre 2001
DEMANDE présentée par le Canton de Macdonald, Meredith & Aberdeen Add'l, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier certaines ordonnances relatives à des franchissements routiers, par passage à niveau, de...
|
503-R-2001 | 2001-09-27 |
|
le 27 septembre 2001
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 010917 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
|
502-A-2001 | 2001-09-27 |
|
le 27 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sowind Air Ltd. - Licences nos 972157 et 977215.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
2001-A-437 | 2001-09-27 |
|
le 27 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Produits Shell Canada Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin d'effectuer un ou plusieurs voyage(s)...
|
504-W-2001 | 2001-09-27 |