Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 septembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967219 imposée par l'arrêté no 2001-A-421 du 19 septembre 2001 - Aerosmith Aviation, Inc.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2001-A-436 | 2001-09-26 |
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le 26 septembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
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2001-A-435 | 2001-09-26 |
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le 25 septembre 2001
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue de suspendre les licences nos 962164 et 967015.
Références nos M4210/A469-1M4210/A469-2Nos 010906010907 au rôle
Algonquin Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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501-A-2001 | 2001-09-25 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-449
le 25 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Jasper Inc. - Licences nos 970155 et 970179.
Références nos M4210/A718-1M4210/A718-2
Aux termes de la licence no...
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2001-A-434 | 2001-09-25 |
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le 25 septembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 972054 imposée par l'arrêté no 2001-A-410 du 10 septembre 2001 - Cochrane Air Services Limited.
Référence no M4210/C102-1
Aux termes de la licence no 972054, Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2001-A-433 | 2001-09-25 |
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le 24 septembre 2001
DEMANDE présentée par Key Lime Air Corporation de Englewood, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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500-A-2001 | 2001-09-24 |
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le 24 septembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Key Lime Air Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K117-2
Key Lime Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à...
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2001-A-432 | 2001-09-24 |
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le 24 septembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 961022 imposée par l'arrêté no 2001-A-425 du 21 septembre 2001 - Pro Flight Center, Inc.
Référence no M4211/P258-2
Aux termes de la licence no 961022, Pro Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-431 | 2001-09-24 |
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le 24 septembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 990034 imposée par l'arrêté no 2001-A-419 du 14 septembre 2001 - Tri-Star Express, Inc.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-430 | 2001-09-24 |
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le 24 septembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 990107 imposée par l'arrêté no 2001-A-424 du 21 septembre 2001 - T & T Air Charter L.L.C.
Référence no M4211/T283-2
Aux termes de la licence no 990107, T & T Air Charter L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2001-A-429 | 2001-09-24 |