Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Business Express Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licences nos 970057 et 970055.
Références nos M4211/B235-3M4211/B235-2
Aux...
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2001-A-448 | 2001-10-03 |
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le 3 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk International, Inc. exerçant son activité sous le nom de American International Airways - Licence no 977347.
Référence no M4211/A845-2
Aux termes de la licence no977347, Kitty Hawk International, Inc...
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2001-A-447 | 2001-10-03 |
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le 3 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Michael Kuhn faisant affaires sous la raison sociale de Aero-Tech Services - Licence no 967270.
Référence no M4211/A373-2
Aux termes de la licence no967270, Michael Kuhn faisant affaires sous la raison sociale...
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2001-A-446 | 2001-10-03 |
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le 2 octobre 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Hillsdale Aero, Inc. - Licence no 990079.
Référence no M4211/H182-2
No 010904 au rôle
Aux termes de la licence no 990079, Hillsdale Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2001-A-443 | 2001-10-02 |
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le 2 octobre 2001
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter deux vols aller-retour entre La Havane et Montréal (Québec),...
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509-A-2001 | 2001-10-02 |
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le 2 octobre 2001
DEMANDE présentée par J.B. Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J139-1
No 010199 au rôle
J.B. Air Inc. (ci-...
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508-A-2001 | 2001-10-02 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-502le 1eroctobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blue Skys Charters, Inc. - Licence no 000103.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la...
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2001-A-442 | 2001-10-01 |
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le 1eroctobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kingston Flying Club - Licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Aux termes de la licence no 962399, Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) est...
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2001-A-441 | 2001-10-01 |
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le 1eroctobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Kingsland Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K111-2
Kingsland Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2001-A-440 | 2001-10-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-585
le 1eroctobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Lear Charter Service, Inc. - Licence no 977364.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service,...
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2001-A-439 | 2001-10-01 |